Aides – e-compromis pro

DOCUMENTS TYPES

Le guide juridique des vendeurs et des acheteurs de biens immobiliers

Déclaration manuscrite paiement comptant

Déclaration acquéreur origine des fonds

Diagnostics immobiliers parties privatives

Documents à fournir Copropriété

Documents à fournir par le vendeur

Documents à fournir par l'acquéreur

Documents à fournir vente d'une Maison

Pré état daté

Model de procuration signature d'un compromis de vente

Quel avant-contrat de vente pour un terrain

Les Plus à savoir

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

Une question? consultez notre page FAQ pour des réponses détaillées